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Qui est responsable des dettes d’une personne décédée ?
Succession : Qui doit payer les dettes du défunt ?
Quels sont les trimestres retenus pour la retraite ?
sont conditionnés par la natureLes trimestres sont l’un des principaux paramètres utilisés pour calculer une pension. En fait, les trimestres sont pris en compte lors de la détermination du taux d’octroi de la pension. Ils influencent donc l’obtention du fameux « plein tarif ». Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit …
Qui est ouvert le 1 janvier 2021 ?
Comme chaque période des fêtes, nous voulons savoir ce qui est ouvert ou fermé le soir du Nouvel An. Voici la liste des services ou entreprises ouverts le 31 décembre et les 1er et 2 janvier.
Qui peut saisir le JAF pour obligation alimentaire ?
La pension alimentaire est un élément très important dans le contexte du droit des biens familiaux. En effet, il s’agit d’une question financière pour la personne qui en bénéficie. Cependant, son objectif est différent de l’avantage compensatoire. La pension alimentaire est une obligation alimentaire. Les questions relatives à la pension alimentaire constituent une source majeure de litiges au sein des …